CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PATISSERIE DES FLANDRES au capital de 250 000 € dont le siège social est situé au 235 rue du Meunier, ZI du Moulin, 59193 Erquinghem-Lys,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 414866715 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Pâtisserie des Flandres, www.lagaufre.fr.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pâtisserie des Flandres et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pâtisserie des Flandres.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pâtisserie des Flandres.
Pâtisserie des Flandres se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Pâtisserie des Flandres.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Pâtisserie des Flandres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et Corse.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– sélectionner les produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé WEBAFFAIRES qui utilise le protocole 3D SECURE.

Livraisons

Les frais de livraison sont visibles avant validation de la commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pâtisserie des Flandres.

Service après vente

Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au delà du délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client.
Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout produit ouvert, abimé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.

Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.