CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont conclues d’une part par la société Pâtisserie des Flandres S.A.S. dont le siège social est situé à Erquinghem-Lys (59193), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 41486671500025, ci-après dénommée « Pâtisserie des Flandres » et gérant le site www.lagaufre.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lagaufre.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pâtisserie des Flandres et l’acheteur et à préciser les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lagaufre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le site marchand de Pâtisserie des Flandres implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur qui reconnaît en avoir pris préalablement connaissance. Les produits proposés sur le site marchand de Pâtisserie des Flandres sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires ; l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.lagaufre.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
La société Pâtisserie des Flandres conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter les évolutions réglementaires ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits figurant sur le site www.lagaufre.fr de la société Pâtisserie des Flandres sont présentés sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques (composition, valeurs nutritionnelles, conditionnement, visuel) ; les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent se prévaloir d’une similitude parfaite avec le produit offert.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La société Pâtisserie des Flandres se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site www.lagaufre.fr sont des prix en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Pâtisserie des Flandres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur ; les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 4. Commande et frais de livraison
Pour passer une commande, l’acheteur doit au préalable créer un compte personnel sur le site www.lagaufre.fr en complétant une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations utiles au bon traitement des commandes ; cette fiche d’identification reste consultable à chaque visite par l’acheteur (état des commandes, profil…) avec le code d’identification qu’il aura pu créer.
L’acheteur pourra ainsi remplir le bon de commande sur le site www.lagaufre.fr (rubrique magasin en ligne) en sélectionnant les références souhaitées et les quantités désirées ; l’ensemble des références sélectionnées seront regroupées dans le panier avant vérification, éventuelle modification puis validation des informations de livraison par l’acheteur.
Les frais de livraison, non compris dans les prix des produits, seront intégrés lors de la finalisation de la commande et feront l’objet d’un forfait d’un montant de 8€ TTC en France Métropolitaine et de 10€ TTC en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.

La commande sera réputée validée par Pâtisserie des Flandres dès lors que l’acheteur aura pu valider son panier et procéder au paiement total de sa commande dans les conditions prévues.
Par la confirmation de la commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, les accepte et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Pâtisserie des Flandres lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Modalités de paiement
Lorsque l’acheteur a vérifié l’ensemble de sa commande, les informations de livraison, les frais d’expédition et aura pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, il sera invité à valider sa commande et procéder au paiement total de sa commande dans les conditions prévues.
Le type règlement proposé par le site www.lagaufre.fr est un paiement sécurisé par carte bancaire.
L’acheteur sera dirigé vers l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin d’y renseigner ses références de paiement (Carte bleu, Visa, Mastercard, American Express).
Une fois le paiement accepté par l’établissement bancaire, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé entre l’acheteur et Pâtisserie des Flandres.

Article 6. Réserve de propriété
La société Pâtisserie des Flandres conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d’origine ni ouvert, ni abîmé et dans la limite de conservation des produits qui pour certains ont des durées de consommations très courtes.

Formulaire à télécharger

Article 8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitain, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ; pour toute demande spécifique en dehors des zones convenues, l’acheteur est invité à contacter le service commercial à l’adresse de courrier électronique magasin@lagaufre.fr.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande à la date de validation par l’acheteur.
Les expéditions sont effectuées par un service de messagerie express qui assure un service de livraison avec suivi, remise sans signature ; le numéro de suivi pourra être communiqué par Pâtisserie des Flandres à l’acheteur sur simple demande et une fois que le colis aura été expédié.

Les délais de livraison indiqués sur le site www.lagaufre.fr sont donnés à titre indicatif : la livraison intervient généralement sous 2 à 4 jours ouvrés ; Pâtisserie des Flandres ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Pâtisserie des Flandres ; l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute constatation doit faire l’objet de réserves auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison.
En cas de dépassement du délai de dix (10) jours à compter de la date de validation de la commande, l’acheteur pourra résilier le contrat de vente et être remboursé intégralement du prix payé.

Article 9. Garanties et responsabilité
Les produits présentés par la société Pâtisserie des Flandres sur son site www.lagaufre.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les réclamations sont à effectuer par voie postale au siège social de l’entreprise (Service Consommateurs, 235 rue du Meunier, 59193 Erquinghem-Lys ou par courrier électronique (magasin@lagaufre.fr).

Pour toute anomalie constatée à la livraison (produit manquant, abîmé, non conforme), merci de nous contacter dans un délai de 72h après réception du colis, en joignant si possible des photos.

Dans le processus de vente à distance, la société Pâtisserie des Flandres est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, une intrusion, une rupture du service ou tout autre incident involontaire.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lagaufre.fr demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pâtisserie des Flandres et qui n’autorise aucune reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Pâtisserie des Flandres s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par voie postale au siège social de l’entreprise (Service Consommateurs, 235 rue du Meunier, 59193 Erquinghem-Lys).

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises à la loi française. Le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent en cas de litige.